droit commercial de l'entreprise
L’Étude Notariale à Pierrelatte travaille en partenariat avec celle de Saint-Paul-Trois-Châteaux afin d’étendre ses domaines d’activités. En plus du Droit Immobilier, vous bénéficiez donc d’une expertise dans le Droit commercial et de l’entreprise.
A cet effet, votre Notaire vous propose son accompagnement dans les démarches utiles pour créer une société. Il vous informe sur les spécificités des différentes formes juridiques (SA, SAS, SARL, EURL, SCI, …) et vous aide à identifier celle qui correspond le mieux à l’entreprise à créer. Précisons que votre situation patrimoniale et l’état de vos finances seront déterminant dans le choix d’une forme juridique.
Le notaire est également amené à rédiger les différents actes à caractère fiscal et/ou juridique. Autrement dit, il élabore les documents intrinsèques au Droit des sociétés et met son expertise à votre disposition si vous projetez signer un pacte d’actionnaires.
Pour aller plus loin encore, le notaire est un interlocuteur de choix pour comprendre les formalités d’immatriculation. D’ailleurs, vous pouvez très bien lui confier les démarches afin de vous concentrer sur le cœur de vos activités.
Pour finir, votre Notaire propose des prestations en secrétariat juridique des sociétés. Il se charge des missions fastidieuses comme le suivi des mandats, le contrôle du respect des obligations légales, la formalisation des publicités, la vérification des contrats…. Sa tâche consiste ainsi à assurer que l’entreprise fonctionne conformément aux réglementations propres à son statut juridique.
Particulier ou professionnel, contactez votre Notaire afin de concrétiser vos projets en toute sérénité.